J.O. 151 du 1 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
NOR : MTSG0758314A
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à M. Alain Kurkdjian, adjoint à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.Article 3
Délégation est donnée à M. Sylvain Plénier, attaché d'administration centrale, à Mme Colette Porier, secrétaire administrative, et à Mme Armelle Petit, agente contractuelle, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration ».Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2007.
J. Voisin